Ordre du jour du C.H.S.C.T.

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

A l’usine, les conditions de travail sont difficiles et les risques professionnels très présents. Alors qu’en 1982 est votée la loi Auroux, les anciens ouvriers de DIMTEX témoignent du rôle du C.H.S.C.T. dans l’entreprise dans les années 1980.

Le C.H.S.C.T. est une ancienne institution représentative du personnel née au début du 20e siècle et concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Son rôle est de veiller à la sécurité des employés, aux conditions d’hygiène et de travail. Pour ce faire, le C.H.S.C.T. peut réaliser des enquêtes, recourir aux services d’un expert extérieur agréé, surveiller les organisations et effectuer des inspections, exercer son droit d’alerte particulier lorsqu’un danger grave et imminent est constaté ou rapporté par un salarié.

Les comités d’hygiène et de sécurité (C.H.S.) apparaissent en 1926 dans l’industrie des métaux. L’Organisation internationale du travail préconise en 1929 l’organisation dans les entreprises de comités de sécurité. Les C.H.S. sont progressivement étendus à toutes les activités et à un nombre croissant d’entreprises. En 1982, dans le monde de l’entreprise, les C.H.S. sont remplacés par les C.H.S.C.T. en reprenant le rôle des commissions d’amélioration des conditions de travail (C.A.C.T.) qui avaient été créées entre-temps.

La réforme du code du travail français en 2017 via les ordonnances Macron supprime les C.H.S.C.T. dans le secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial à partir de janvier 2018 ainsi que les délégués du personnel (D.P.) et le comité d’entreprise (C.E.) pour fusionner ces trois instances représentatives du personnel en une seule nouvelle instance : le comité social et économique (C.S.E.).

Auteur : Flore Viglieno
Illustration : Clara Baquedano
Création sonore : Valentin Pointillart
Enregistrement audio : Extrait de témoignages d’employés de l’usine Dimtex (années 1970 à 2000) | Collecte Usine Pop 2021
Classement des témoignages oraux : Marie-Ange Lasmènes et Thomas Maillard
Sources :
Rapport du CESE de 2001 : Vingt ans de comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail Rapporteur : Filoche Gérard-Source : https://www.lecese.fr/travaux-publies/vingt-ans-de-comite-dhygiene-et-securite-et-des-conditions-de-travail
Portail de veille sur les conditions de travail : https://veille-travail.anact.fr
https://www.espace-cssct.fr/fonctionnement-cssct/histoire-du-cssct/